En vigueur depuis le 10 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur le télétravail dans la convention EPNL
Cet avenant est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Une demande d'extension est formulée à cette occasion.
L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.