En vigueur depuis le 22 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur le temps partiel
Les parties demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Tel qu'exigé par l'article L. 3123-14-3 du code du travail, le présent accord entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, et ce pour une durée indéterminée.