En vigueur depuis le 13 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire pour la préparation de négociations sur les classifications
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.