Temps préparatoires à la négociation « Classification »

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2026

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Accord temporaire pour la préparation de négociations sur les classifications

Résumé. Un accord temporaire est mis en place pour préparer des négociations sur les classifications professionnelles, avec des réunions et des règles spécifiques.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2026

Source : Légifrance