Titre V « Prévoyance »

Article 1er

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Article 1er

Le premier alinéa de l'article 7 du titre V « Prévoyance » de la convention collective tel que rédigé à l'article 2 de l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux global de la cotisation à l'assurance des garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité, maternité et rente de conjoint survivant (ou de partenaire lié par un Pacs ou de concubin) prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 du titre V « Prévoyance » est fixé à 1,07 % du salaire annuel brut, à compter du 1er janvier 2021. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 8 décembre 2021

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Modification du taux de cotisation prévoyance

Résumé. Un article de convention collective est modifié pour fixer le taux de cotisation à l'assurance prévoyance à 1,07 % du salaire brut à partir de 2021.

Le premier alinéa de l'article 7 du titre V « Prévoyance » de la convention collective tel que rédigé à l'article 2 de l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux global de la cotisation à l'assurance des garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité, maternité et rente de conjoint survivant (ou de partenaire lié par un Pacs ou de concubin) prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 du titre V « Prévoyance » est fixé à 1,07 % du salaire annuel brut, à compter du 1er janvier 2021. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification du taux de cotisation prévoyance

En résumé. Le taux global de la cotisation pour les garanties prévoyance a été ajusté, avec suppression de la mention spécifique du taux affecté à la rente de conjoint survivant.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 7 décembre 2021

Source : Légifrance