Titre V « Prévoyance »

Article 2

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Article 2

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les organisations signataires peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant sur la prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2021, avec une durée indéterminée et la possibilité de révision ou dénonciation par les signataires.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les organisations signataires peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance