Titre V « Prévoyance »

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Un accord sur les garanties de prévoyance (décès, invalidité, etc.) fixe un taux de cotisation à 1,07% du salaire brut à partir de 2021.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance