En vigueur depuis le 19 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des annexes dans le titre XII de la convention collective
Afin d'améliorer la lisibilité du nouveau titre XII de la convention collective, relatif à la classification, il apparaît nécessaire d'incorporer les annexes au corps de ce titre.
Il est ainsi décidé que l'article 12.13 de la convention collective devient l'article 12.16.
Les annexes 1, 2 et 3 deviennent respectivement les articles 12.13, 12.14 et 12.15 de la convention collective comme prévu à l'article 6 du présent avenant.