Titre XII (classification)

Article 2

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Article 2

L'article 12.9 de la convention collective est modifié en conséquence comme prévu à l'article 6 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Modification d'un article dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est renuméroté pour améliorer la clarté.

L'article 12.9 de la convention collective est modifié en conséquence comme prévu à l'article 6 du présent avenant.

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