Travail à temps partiel (article 2 bis)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires n° 3282, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de ladite convention collective.

(1) L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-10 et D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1)

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En vigueur depuis le 15 mai 2018

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Modification de l'article 2 de la convention vétérinaire

Résumé. L'article 2 de la convention collective des vétérinaires peut être modifié ou dénoncé en suivant les règles définies dans la convention.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires n° 3282, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de ladite convention collective.

(1) L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-10 et D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1)

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