Travail à temps partiel (article 2 bis)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 15 mai 2018

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Publicité et dépôt des avenants pour le temps partiel

Résumé. Un avenant pour augmenter temporairement les heures de travail à temps partiel doit être publié et déposé, avec une demande d'extension au ministère du travail.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance