En vigueur depuis le 15 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel
Résumé. Un avenant pour augmenter temporairement les heures de travail des employés à temps partiel entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.