Travail à temps partiel (article 2 bis)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 15 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel

Résumé. Un avenant pour augmenter temporairement les heures de travail des employés à temps partiel entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance