En vigueur depuis le 16 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel
Résumé. Un avenant pour le travail à temps partiel entrera en vigueur après sa publication officielle.
Le présent avenant prendra effet dès la publication de l'arrêté d'extension.