Travail à temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Dépôt de l'avenant pour le travail à temps partiel

Résumé. Un avenant doit être déposé par la partie qui le propose, selon les règles légales.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance