Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

1.1. Le présent accord s'applique à tous les salariés à temps partiel, c'est-à-dire à ceux dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail, lorsque celle-ci est différente de la durée légale.
1.2. L'article X de l'accord du 30 mars 1999 sur la réduction du temps de travail dans les organismes de tourisme est abrogé et remplacé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Remplacement d'un article sur le temps partiel

Résumé. Le nouvel accord remplace l'ancien article sur le temps partiel dans les organismes de tourisme.

1.1. Le présent accord s'applique à tous les salariés à temps partiel, c'est-à-dire à ceux dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail, lorsque celle-ci est différente de la durée légale.
1.2. L'article X de l'accord du 30 mars 1999 sur la réduction du temps de travail dans les organismes de tourisme est abrogé et remplacé par le présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance