Travail à temps partiel

Section 3 Dispositions générales

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures complémentaires et droits des salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent faire des heures supplémentaires avec des majorations de salaire et ont les mêmes droits que les salariés à temps plein.

8.1. Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/3 de la durée stipulée au contrat.
8.2. Les heures complémentaires accomplies dans la limite de 10 % donnent lieu à une majoration de salaire de 20 %.
8.3. Les heures complémentaires accomplies au-delà de 1/10 donnent lieu à une majoration de salaire de 30 %.
8.4. Le compte personnel de formation des salariés à temps partiel (ancien droit individuel à la formation), quelle que soit leur durée contractuelle de travail, sera alimenté avec une majoration de 10 heures, plafonnée à 24 heures.
Cette disposition ne s'applique pas aux salariés cumulant plusieurs emplois à temps partiel les amenant à l'équivalent d'un temps complet ; dans ce cas, la structure alimente le CPF pro rata temporis.
8.5. Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou par un accord collectif de travail.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d'évolution de carrière, de formation et de promotion que les salariés à temps plein.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Augmentation temporaire des heures à temps partiel

Résumé. Les employeurs et salariés peuvent augmenter temporairement les heures de travail à temps partiel, avec des limites et des majorations de salaire.

9.1. Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent conclure un avenant permettant d'augmenter temporairement la durée du travail du salarié au-delà de 1/3 de la durée contractuelle.
9.2. En dehors des cas de remplacement d'un salarié nommément désigné et des cas de salariés occupés à temps partiel modulé, le nombre d'avenants est limité à 6 par an et par salarié. Dans ce cas, la majoration de l'article 8.2 s'applique aux dépassements de la durée contractuelle initiale.
9.3. L'employeur propose ce complément d'heures prioritairement aux salariés compétents dans l'emploi concerné et qui ont exprimé cette volonté d'augmentation de leur temps de travail.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel qui veulent travailler plus ont la priorité pour des heures supplémentaires si un poste identique se libère.

10.1. Le salarié à temps partiel qui a exprimé par écrit sa volonté d'augmenter son temps de travail et/ou de le porter à la durée légale ou conventionnelle de travail bénéficiera d'une priorité d'emploi pour une augmentation de son volume d'heures pouvant aller jusqu'au temps complet, s'il existe un recrutement à un poste identique au sien.
10.2. L'employeur porte à la connaissance des salariés l'ensemble des emplois disponibles par affichage.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Conditions de remplacement pour les salariés à temps partiel

Résumé. Quand un salarié remplace temporairement un collègue, il peut avoir les mêmes conditions de travail que celui qu'il remplace si elles sont plus avantageuses.

En cas de remplacement d'un salarié temporairement absent, les conditions d'emploi du salarié remplaçant sont celles du salarié remplacé dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié à temps partiel effectuant le remplacement.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Accords d'entreprise et protection des travailleurs à temps partiel

Résumé. Un accord d'entreprise ne doit pas être moins avantageux que l'accord de branche pour les travailleurs à temps partiel.

En cas de conclusion d'accord d'entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord, l'accord d'entreprise ne saurait être globalement moins favorable au présent accord de branche.

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

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