Section précédente

Section parente

Travail à temps partiel

relatif au travail à temps partiel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles sur le travail à temps partiel dans la convention collective du sport

Résumé. L'avenant maintient les règles actuelles sur le travail à temps partiel dans le sport et annule les dispositions précédentes.

La rédaction actuelle de l'intégralité de l'article 5.1.5 (anciennement numéroté article 4.6 dans l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel) et de l'article 9.2.2 de la convention collective nationale du sport, telle qu'issue de l'article 1er et 2 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014, est maintenue à durée indéterminée via le présent avenant.

Le présent avenant annule et remplace les autres dispositions de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 et des avenants successifs qui sont venus modifier ce dernier.

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Les partenaires sociaux vont étudier dans 3 ans le travail à temps partiel dans le sport pour mieux comprendre les besoins.

Les partenaires sociaux s'engagent à relancer dans 3 ans l'étude relative au travail à temps partiel dans la branche sport, afin de disposer de données permettant d'analyser l'évolution des besoins de travail à temps partiel pour les structures sportives et leurs salariés.

Ils définiront, en groupe de travail paritaire dédié, les indicateurs et modalités de réalisation de cette étude, qui sera déployée dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport de la branche.

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans le sport s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans adaptation pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans le sport entre en vigueur et doit être déposé pour extension.

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2024

Travail à temps partiel
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4