En vigueur depuis le 19 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel
Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans le sport entre en vigueur et doit être déposé pour extension.
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.