Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2024

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Accord sur le travail à temps partiel dans le sport

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans le sport s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans adaptation pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2024

Source : Légifrance