En vigueur depuis le 21 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques dans la convention collective de l'animation
Résumé. La convention collective de l'animation précise les règles pour le travail de nuit, les astreintes et les déplacements.
La convention collective de l'animation est complétée comme suit :
Article 5.8
Autres situations particulières
(Voir cet article).