Travail de nuit

Entrée en vigueur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Cet accord entre en vigueur quand il est publié dans le Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 5 juillet 2002.

En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2002

Entrée en vigueur
Article 9