En vigueur depuis le 3 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Cet accord entre en vigueur quand il est publié dans le Journal officiel.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 5 juillet 2002.
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