Travail de nuit

Article 9

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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur à la date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 5 juillet 2002.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2002

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Cet accord entre en vigueur quand il est publié dans le Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 5 juillet 2002.

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En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2002

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