En vigueur depuis le 1 février 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt obligatoire d'un avenant sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
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