En vigueur depuis le 1 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire d'un avenant sur le travail de nuit
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.