Travail de nuit

Article 9

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Article 9

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 février 2003

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Dépôt obligatoire d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2003

Source : Légifrance