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Article 6

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Article 6

L'article 4.7 « Congés payés spéciaux de courte durée » devient l'article 4.6.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Changement de numérotation d'un article sur les congés

Résumé. L'article sur les congés payés spéciaux de courte durée change de numéro pour devenir l'article 4.6.

L'article 4.7 « Congés payés spéciaux de courte durée » devient l'article 4.6.

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