En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.