Travail de nuit

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification et dénonciation d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit peut être modifié ou annulé selon les règles légales, et doit être enregistré officiellement.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance