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Tronc commun

TC du 15 octobre 2025 relatif au tronc commun

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des conventions collectives dans les métiers de la viande et du poisson

Résumé. Un accord unifie plusieurs branches de la boucherie et de la poissonnerie sous une seule convention collective.

La convention collective résultant du rapprochement de la branche boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et de la branche poissonnerie est intitulée « convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Erreur de date dans un avenant d'une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés de la boucherie-poissonnerie, mais il y a une erreur de date dans un avenant.

L'arrêté du 29 septembre 2025 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024, les stipulations de ladite convention collective nationale modifiée par l'avenant du 13 décembre 2025.

Afin d'éviter toute difficulté de compréhension, les partenaires sociaux précisent qu'il s'agit d'une erreur rédactionnelle, l'avenant étant du 13 décembre 2024.

Le secrétariat de la CPPNI est chargé de signaler cette erreur de plume au ministère.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Numérotation des avenants à la convention collective

Résumé. Les avenants à la convention collective de la boucherie et poissonnerie sont numérotés et identifiés par des lettres selon leur secteur.

Les avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer sont numérotés dans l'ordre croissant à partir de 1.

Le numéro des avenants modifiant les dispositions communes à l'ensemble des entreprises et salariés de la branche est suivi des lettres « TC » (pour tronc commun).

Le numéro des avenants spécifiques aux entreprises et salariés du secteur professionnel de la boucherie tel que défini à l'article 1.1 de la convention collective est suivi de la lettre B (pour boucherie).

Le numéro des avenants spécifiques aux entreprises et salariés du secteur professionnel de la poissonnerie tel que défini à l'article 1.2 de la convention collective est suivi de la lettre P (pour poissonnerie).

Ainsi, l'avenant n° 1 modifiant l'article 110.2 de la convention collective nationale, spécifique au secteur professionnel de la poissonnerie, est désormais identifié comme avenant n° 1-P.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Suppression d'un mot dans l'article sur les formations en boucherie

Résumé. L'article supprime le mot 'aussi' dans l'article 68 pour éviter une contradiction avec le code du travail.

Au 2e alinéa de l'article 68, le mot : « aussi » est supprimé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Absence de dispositions spécifiques

Résumé. L'article précise qu'il n'y a pas besoin de règles spéciales pour les petites entreprises ou pour l'égalité entre femmes et hommes.

La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Nouvel avenant à la convention collective de la boucherie et poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sans date de fin commence le 1er novembre 2025 pour les travailleurs de la boucherie et de la poissonnerie.

Le présent avenant a une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er novembre 2025, date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (IDCC 3254).

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Tronc commun
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7