Avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 relatif au tronc commun
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une nouvelle convention pour les bouchers et poissonniers commence le 1er novembre 2025.
Un avenant à une convention collective doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.
Un nouvel accord sans date de fin commence le 1er novembre 2025 pour les travailleurs de la boucherie et de la poissonnerie.
L'article précise qu'il n'y a pas besoin de règles spéciales pour les petites entreprises ou pour l'égalité entre femmes et hommes.
L'article supprime le mot 'aussi' dans l'article 68 pour éviter une contradiction avec le code du travail.
Les avenants à la convention collective de la boucherie et poissonnerie sont numérotés et identifiés par des lettres selon leur secteur.
Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les employeurs et salariés de la boucherie-poissonnerie, mais il y a une erreur de date dans un avenant.
Un accord unifie plusieurs branches de la boucherie et de la poissonnerie sous une seule convention collective.