Tronc commun

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Au 2e alinéa de l'article 68, le mot : « aussi » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un mot dans l'article sur les formations en boucherie

Résumé. L'article supprime le mot 'aussi' dans l'article 68 pour éviter une contradiction avec le code du travail.

Au 2e alinéa de l'article 68, le mot : « aussi » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance