En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un mot dans l'article sur les formations en boucherie
Résumé. L'article supprime le mot 'aussi' dans l'article 68 pour éviter une contradiction avec le code du travail.
Au 2e alinéa de l'article 68, le mot : « aussi » est supprimé.