En vigueur depuis le 12 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale d'une délégation temporaire
Résumé. Un accord temporaire pour un poste supérieur ne peut durer plus d'un an, sauf si le titulaire est en congé parental.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.