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Article 2

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Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2024.

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Source : Légifrance