En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les organismes de tourisme
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2024.