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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Avenant à durée indéterminée pour les organismes de tourisme

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, pour toutes les entreprises de tourisme.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance