En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour les organismes de tourisme
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, pour toutes les entreprises de tourisme.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.