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Valeur du point au 1er février 2016

relatif à la valeur du point au 1er février 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour le calcul des salaires augmente à 1,084 euros à partir du 1er février 2016.

La valeur du point est portée à 1,084 € à compter du 1er février 2016.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Protection des avantages des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à cet avenant.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais pas pour désavantager les employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Demande d'extension de l'avenant sur la valeur du point

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur la valeur du point, qui est fixé à 1,084 € depuis février 2016.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Valeur du point au 1er février 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4