En vigueur depuis le 1 février 2016
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Augmentation de la valeur du point pour les salaires
La valeur du point est portée à 1,084 € à compter du 1er février 2016.
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relatif à la valeur du point au 1er février 2016
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1)
En vigueur depuis le 1 février 2016
La valeur du point est portée à 1,084 € à compter du 1er février 2016.
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En vigueur depuis le 1 février 2016
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
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En vigueur depuis le 1 février 2016
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 1 février 2016
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016