En vigueur depuis le 1 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant sur la valeur du point
Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur la valeur du point, qui est fixé à 1,084 € depuis février 2016.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.