Valeur du point au 1er février 2016

Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, mais pas pour désavantager les employés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance