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Valeur du point au 1er janvier 2020

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 16 février 2021 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 16 février 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans les services à domicile

Résumé. La valeur d'un point dans la convention collective des services à domicile passe à 5,50 € à partir de janvier 2020.

L'article III. 6 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est modifié comme suit :

« La valeur du point est portée, à compter du 1er janvier 2020, à 5,50 €. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Stabilité des dispositions non modifiées

Résumé. La valeur du point dans la convention collective de la branche BAD reste inchangée, sauf pour l'article modifié précédemment.

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification de la durée d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour changer la valeur d'un point dans une convention collective, sans date de fin prévue.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Augmentation de la valeur du point dans la convention BAD

Résumé. Un accord augmente la valeur du point à 5,50 € à partir du 1er janvier 2020.

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2020, sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension d'un avenant sur la valeur du point dans la branche BAD

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui s'applique à toutes les entreprises de la branche, même les petites, et qui augmente la valeur du point à 5,50 € à partir du 1er janvier 2020.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Valeur du point au 1er janvier 2020
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5