En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des dispositions non modifiées
Résumé. La valeur du point dans la convention collective de la branche BAD reste inchangée, sauf pour l'article modifié précédemment.
Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.