En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'un avenant
Résumé. Un accord est signé pour changer la valeur d'un point dans une convention collective, sans date de fin prévue.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.