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Article 2

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Article 2

Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

(En euros.)

Niveau I Niveau II Groupe A
12,25 12,75 12,25

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Augmentation salariale pour refus de modification

Résumé. Les salariés qui refusent de modifier leur structure de paie doivent voir leur salaire augmenter d'un certain montant selon leur niveau.

Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

(En euros.)

Niveau I Niveau II Groupe A
12,25 12,75 12,25

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

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