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Article 3

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Article 3

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Egalité salariale ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'égalité salariale dans la branche

Résumé. Les entreprises doivent respecter l'égalité salariale entre hommes et femmes, comme le prévoit un accord de branche.

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Egalité salariale ».

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance