Validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant modifie certaines dispositions des statuts actuellement en vigueur de l'ANFA telles que visées ci-après.

Les modifications apportées apparaissent en caractères italiques gras dans le corps du texte.

Les autres dispositions statutaires, modifiées par l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 et son avenant n° 1 du 26 janvier 2021, demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'ANFA

Résumé. Un accord modifie les statuts de l'ANFA, notamment pour changer des noms et ajouter des règles sur les réunions en visio.

Le présent avenant modifie certaines dispositions des statuts actuellement en vigueur de l'ANFA telles que visées ci-après.

Les modifications apportées apparaissent en caractères italiques gras dans le corps du texte.

Les autres dispositions statutaires, modifiées par l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 et son avenant n° 1 du 26 janvier 2021, demeurent inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2022

Source : Légifrance