Validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Article 2

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Article 2

Le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

MOBILIANS 8 sièges CFDT 2 sièges
FNA 1 siège CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

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En vigueur depuis le 11 octobre 2022

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Réorganisation du conseil de gestion de l'ANFA

Résumé. Le conseil de gestion de l'ANFA est réorganisé avec une nouvelle répartition des sièges entre les différents collèges.

Le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

MOBILIANS 8 sièges CFDT 2 sièges
FNA 1 siège CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2022

Source : Légifrance