Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les organisations signataires s'engagent à déposer rapidement l'avenant modifiant les statuts de l'ANFA, sans besoin d'une demande d'extension.
Les membres du collège patronal de l'ANFA peuvent désormais être directeurs des ressources humaines ou avoir des participations dans une entreprise de la branche.
Un accord modifie les statuts de l'ANFA, en ajoutant des changements en gras et italique, tout en gardant les autres modifications précédentes.
L'ANFA modifie ses statuts pour élargir la représentation patronale dans son conseil de gestion.