Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Révision d'un accord sur la prévention des inconvénients liés au travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de travail dans le Var.

Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance