Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux décident, par le présent avenant, de prolonger les dispositions de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à partir de la date visée à l'article 4 du présent avenant, dans les conditions précisées ci-après.

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Prolongation d'un accord sur la prévention des incommodités d'emploi dans le Var

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord sur la prévention des problèmes liés au travail dans le Var pour encore deux ans.

Les partenaires sociaux décident, par le présent avenant, de prolonger les dispositions de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à partir de la date visée à l'article 4 du présent avenant, dans les conditions précisées ci-après.

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