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AVIS DIVERS du

à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif pour les trajets courts

Résumé. Le prix d'un trajet court entre 10 et 11 km baisse de 4,40 à 4,30 euros.

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Modification du tarif des trajets courts

Résumé. Un tarif de trajet court entre 10 et 11 km est réduit de 4,40 à 4,30 euros.

Modificatif au Journal officiel n° 0153 du 4 juillet 2014, édition électronique, texte n° 145, et édition papier, page 11118 (NOR : AFSS1415254V) :
A l'annexe I, dans le tableau intitulé « Tarif »,

Au lieu de :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,40 4,48

Lire :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,30 4,48
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