AVIS DIVERS du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Modificatif au Journal officiel n° 0153 du 4 juillet 2014, édition électronique, texte n° 145, et édition papier, page 11118 (NOR : AFSS1415254V) :
A l'annexe I, dans le tableau intitulé « Tarif »,

Au lieu de :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,40 4,48

Lire :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,30 4,48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tarif des trajets courts

Résumé. Un tarif de trajet court entre 10 et 11 km est réduit de 4,40 à 4,30 euros.

Modificatif au Journal officiel n° 0153 du 4 juillet 2014, édition électronique, texte n° 145, et édition papier, page 11118 (NOR : AFSS1415254V) :
A l'annexe I, dans le tableau intitulé « Tarif »,

Au lieu de :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,40 4,48

Lire :

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus 4,30 4,48

Historique des versions

Source : Légifrance