Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de rendement des obligations privées en 2014
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2 (Délai et intérêts pour le versement de la participation), D. 3324-25 (Délai et pénalités pour le versement de la participation), D. 3324-33 (Rémunération identique des sommes de participation) et D. 3324-40 (Recalcul de la participation des salariés en cas de modification des résultats) du code du travail, ressort à 1,5 % pour le second semestre de l'année 2014.