Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'information sur les substances dans les produits
Dans l'avis (NOR : DEVP1500413V) aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, publié au Journal officiel du 14 janvier 2015, l'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.