Avis divers n°15

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Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

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Interdiction de la pêche aux raies en 2016

Résumé. La pêche aux raies est interdite pour certains bateaux dans certaines zones de l'Union Européenne en 2016.

Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

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